Prospectives

Mise en conformité du parc immobilier : comment réagir ?

Les travaux de sécurité sur les ascenseurs Loi de Robien – SAE Concernant les obligations de réalisation des travaux de mise en conformité, 3 dates : 31 décembre 2010 pour la réalisation des (...)
lire la suite

Mise en conformité du parc immobilier : comment réagir ?

Les travaux de sécurité sur les ascenseurs
Loi de Robien – SAE
Concernant les obligations de réalisation des travaux de mise en conformité, 3 dates :
- 31 décembre 2010
pour la réalisation des travaux liés aux risques 1 à 9
- 3 juillet 2013
pour la réalisation des travaux liés aux risques 10 à 16
- 3 juillet 2018
pour la réalisation des travaux liés aux risques 17 et 18.

Le plomb dans l’eau
Le seuil maximum de présence de plomb dans l’eau potable est de 25µg/l depuis le 24 décembre 2003 et passera à 10µg/l le 24 décembre 2013 : impossible à respecter en cas de présence de canalisations en plomb.

L’accessibilité « tous handicaps » des établissements recevant du public
Deux dates à retenir :
- 1er janvier 2010 et 2011
pour le diagnostic des travaux à réaliser
- 31 décembre 2014
pour la réalisation des travaux.

Le Grenelle de l’environnement et les travaux d’amélioration thermique sur les immeubles tertiaires
La loi Grenelle II précisera les modalités de l’obligation d’amélioration de la performance énergétique des constructions existantes contenue dans la loi Grenelle I. La teneur de ce nouveau texte n’est pas encore connue, mais très probablement, il s’agira de respecter une consommation maximum calculée suivant une méthode qui reste à préciser. Cela impliquera la réalisation de travaux sur les éléments faibles de l’enveloppe et sur la production de chaleur ou de froid.

Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE)
Les travaux d’amélioration énergétique peuvent donner lieu à l’attribution de certificats d’économie d’énergie. Ce sujet récent est à intégrer lors des choix à opérer.

L’augmentation des coûts de l’énergie
En dehors des aspects purement règlementaires, il est à rappeler que le marché de l’énergie va être libéralisé normalement l’année prochaine (actuellement il est régulé). Après des prix d’appel pour constituer une clientèle, nous allons probablement assister à une hausse sensible du coût des énergies. Réduire les consommations deviendra alors, non plus une contrainte règlementaire, mais un impératif d’exploitation. Les experts redoutent une « fracture énergétique » après la « fracture sociale ».

La taxe carbone
Cette taxe va venir alourdir le coût des énergies.

La concurrence des futurs immeubles BBC et BEPOS* sur le marché.
La règlementation thermique 2012 est attendue dans les semaines qui viennent. Elle sera applicable 12 mois après sa publication. Cela implique que les PC de bâtiments tertiaires déposés fin 2010/début 2011 devront respecter le niveau de performance équivalent au BBC d’aujourd’hui, soit 50% de la consommation de référence de la RT 2005 (soit 50 kW/m²/an). Sur un projet en début d’étude actuellement, il est très réaliste d’envisager ce niveau dès maintenant.

La tendance ne s’arrête pas en 2012. On parle déjà de bâtiments passifs (inférieurs à 15 kW/m²/an pour le chauffage). Les bâtiments BEPOS seront la norme en 2020.

Le parc existant va se trouver de plus en plus en concurrence avec ces nouveaux bâtiments. Comment sera valorisé un bâtiment offrant des performances médiocres en termes de confort, de protection de la santé des occupants et dont les charges sont hors marché ?

* Bâtiments Basse Consommation énergétique - Bâtiments à Energie POSitive

Comment réagir ?
Certainement pas en réalisant des travaux au coup par coup avant la date limite. La situation subie doit laisser la place à une stratégie active « d’exploitation des contraintes » à mettre en place immeuble par immeuble.

Votre immeuble est existant, il est occupé ou non, sa localisation, sa conception et ses composants techniques ont des caractéristiques bien particulières : les actions à mener doivent être mises en perspective pour assurer une cohérence de la stratégie.

Cela suppose une connaissance préalable des qualités et défauts du bâtiment, notamment sa capacité d’accueil, son positionnement par rapport aux futurs besoins et demandes des occupants, la nécessité de remplacement des composants...

Dans cette période de profonde mutation, ALAMO effectue une veille sur les aspects règlementaires et technologiques, et reste en alerte sur les évolutions de la tendance environnementale. ALAMO dispose de l’expertise et des moyens nécessaires pour vous accompagner dans votre démarche de valorisation.


| Accueil | Liens | Mentions légales | Plan du site